J.O. 137 du 15 juin 2007
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Avis relatifs au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0756443V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société Jasouple sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :=============================================
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JO no 137 du 15/06/2007 texte numéro 91
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